sécurité piscines et aires de jeux chambres d'hôtes

Le loueur de chambres d’hôtes doit veiller à la sécurité de ses clients et des notamment des équipements qu’il met à leur disposition. Focus sur la piscine et les aires de jeux.


Piscine

Lorsqu’il met à la disposition de la clientèle une piscine, l’exploitant de chambres d’hôtes est soumis à plusieurs réglementations :

  • Code de la santé publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 et suivants : conditions d’autorisation, règles sanitaires ;
  • Code du sport, notamment les articles L. 322-1 et suivants (obligations pour les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives) ainsi que l’article A. 322-4 (déclaration préalable en mairie) ;
  • Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 128-1 et suivants, R. 128-1 et suivants : obligation de pourvoir les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif d’un moins un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade (barrière, alarme, couverture, abri).
  • Arrêté du 14 septembre 2004 relatif aux prescriptions de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif : arrêt d’urgence « coup de poing », visibilité du fond du bassin, affichage des profondeurs, bouches de reprise des eaux conçues de manière à éviter qu’un usager puisse s’y retrouver plaqué, aspiré sur toute ou partie du corps ou par les cheveux…*

Le maire a un pouvoir de contrôle sur tous les lieux de baignade, « publics ou privés », et que les articles L2212-1 et 2 du CGCT donnent aux maires la possibilité de fermer une piscine par arrêté.

Aires collectives de jeux

L’exploitant de chambres d’hôtes mettant à la disposition de la clientèle une aire collective de jeux doit satisfaire aux obligations prévues par les décrets N° 96-1136 et N° 94-699, notamment :

  • Affichages : tranches d’âges, coordonnées du gestionnaire, risques liés à l’utilisation ;
  • Équipements : marquages de conformité, stabilité, bon entretien ;
  • Aménagement : zones de sécurité, sols amortissants, absence de végétaux à risques ;
  • Environnement : séparation des voies routières, des parcs de stationnement, des cours ou plans d’eau ;
  • Dossier : plan d’entretien et de maintenance, registre de suivi des interventions, justificatifs de conformité.
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