fiscalité des chambres d'hôtes

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l’activité de chambre d’hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.


Impôts sur le revenus

Les revenus de chambres d’hôtes doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu sous l’un des régimes suivants :

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC)  : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale ;
  • régime des locations meublées non professionnelles (régime du bénéfice réel) pour les exploitants non professionnels ;
  • micro-entreprise (pour les auto-entrepreneurs), si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000 € : le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 %du chiffre d’affaires ;
  • bénéfices agricoles pour un agriculteur.

Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, il est exonéré d’impôt sur le revenu (sauf pour les micro-entreprises).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

S’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l’exploitant est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d’hébergement et de table d’hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur les opérations imposables et la déclarer.

Cotisations Foncière des Entreprises

L’activité d’exploitant de chambres d’hôtes est redevable de la CET composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité.

Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • les exploitants de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes (sauf délibération contraire de la commune), à condition que ces locaux fassent partie de leur habitation personnelle (résidence principale ou secondaire en dehors des périodes de location) et ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire ;

Taxe d’habitation et taxe foncière

La taxe d’habitation s’applique aux locaux loués, même soumis à la CFE, car ils font partie de l’habitation personnelle du loueur.

L’usage comme la destination des locaux restant l’habitation, il n’y a aucun changement d’usage ni de destination à effectuer.

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette, c’est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d’abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides.

Son taux applicable varie selon la commune.

Cependant, une exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d’hôtes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) .

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